Conditions générales d'utilisation

1. Objet et description du service

Squiz Brain est une application permettant la commercialisation de quiz de culture générale et la rémunération de ses utilisateurs les plus performants. L'application établit et actualise également des classements en fonction des résultats obtenus.

Les résultats sont déterminés par la performance des participants, notamment sur la base des bonnes réponses et, le cas échéant, de la rapidité. Squiz Brain n'est ni un jeu de hasard ni une loterie.

Squiz Brain propose des quiz payants organisés en temps réel. Après leur déroulement, certains quiz peuvent être intégrés au mode gratuit de l'application.

Squiz Brain permet également la précommande de quiz selon des modalités convenues au cas par cas avec le client.

L'utilisation de Squiz Brain implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

2. Compte utilisateur

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de son compte.

Un seul compte est autorisé par personne.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

Squiz Brain peut procéder aux vérifications nécessaires à la sécurisation des comptes et transactions, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales ou réglementaires applicables.

3. Condition d'âge

La participation aux quiz payants est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En s'inscrivant à un quiz payant, l'utilisateur déclare remplir cette condition.

4. Cerveaux et portefeuille

Le « cerveau » est une unité virtuelle interne à Squiz Brain permettant notamment de s'inscrire aux quiz payants.

1 cerveau = 500 FCFA.

Les cerveaux peuvent être acquis au moyen des solutions de paiement proposées dans l'application.

Le portefeuille (« wallet ») permet notamment à l'utilisateur de consulter son solde, de recevoir ses gains et de consulter l'historique de ses opérations.

Le cerveau est exclusivement destiné à être utilisé dans l'écosystème Squiz Brain. Il ne constitue ni une monnaie ayant cours légal, ni un compte bancaire, ni un produit d'épargne.

5. Paiements, retraits et frais

Les paiements et retraits sont réalisés au moyen des solutions de paiement disponibles dans l'application, notamment les services de Mobile Money proposés.

Les éventuels frais applicables sont communiqués à l'utilisateur avant la validation de l'opération.

Une transaction n'est considérée comme définitivement exécutée qu'après confirmation par le prestataire de paiement concerné.

Le solde du portefeuille est mis à jour après confirmation de l'opération.

Les éventuels seuils, plafonds et conditions de retrait applicables sont ceux indiqués dans l'application au moment de la demande.

6. Quiz payants réguliers et fourniture du service

Les quiz payants réguliers ont lieu les mardis, jeudis et dimanches à 20h30 GMT, sauf modification préalablement annoncée dans l'application.

L'accès à un quiz payant régulier nécessite une inscription préalable. Le coût d'inscription est de 1 cerveau, soit 500 FCFA.

L'inscription est enregistrée après sa validation dans l'application et le débit du cerveau correspondant.

Les quiz payants se déroulent en temps réel. Ils commencent à la même heure et prennent fin au même moment pour tous les participants au quiz concerné.

L'utilisateur doit donc être connecté et prêt à participer à l'heure indiquée.

Une connexion Internet suffisamment stable ainsi qu'un équipement compatible sont nécessaires pour bénéficier d'une expérience optimale.

7. Quiz payants exceptionnels

Squiz Brain peut organiser des quiz payants en dehors des jours et horaires habituels.

Le prix d'inscription à ces quiz est déterminé au cas par cas et affiché avant validation. Ces quiz ne coûtent donc pas nécessairement 1 cerveau.

Sauf indication contraire expressément communiquée par Squiz Brain, les quiz payants exceptionnels ne donnent pas droit à des points dans le classement général.

Les éventuelles autres conditions particulières sont portées à la connaissance de l'utilisateur avant son inscription.

8. Classement et attribution des points

Seuls les quiz payants réguliers éligibles au classement permettent d'obtenir des points dans le classement général Squiz Brain.

Les points sont attribués comme suit :

• 1er : 4 points ; • 2e : 3 points ; • 3e : 2 points ; • autres participants ayant effectivement participé au quiz : 1 point.

Un utilisateur inscrit mais n'ayant pas effectivement participé au quiz ne reçoit aucun point. Les classements sont actualisés en fonction des résultats enregistrés par Squiz Brain.

9. Pot et répartition des gains

Pour chaque quiz payant régulier, les droits d'inscription des participants constituent le pot du quiz.

Squiz Brain perçoit 20 % du pot total au titre de sa rémunération.

Les 80 % restants sont répartis entre les trois premiers participants :

• le 1er reçoit 50 % des 80 % distribués, soit 40 % du pot total ; • le 2e reçoit 35 % des 80 % distribués, soit 28 % du pot total ; • le 3e reçoit 15 % des 80 % distribués, soit 12 % du pot total.

Les gains sont crédités dans le wallet des gagnants à l'issue du quiz, sous réserve de la validation des résultats et de l'absence d'anomalie ou de fraude nécessitant une vérification.

10. Quiz gratuits et précommandes

Les quiz ayant déjà été organisés peuvent être intégrés au mode gratuit de Squiz Brain.

Les quiz gratuits ne donnent pas droit à un gain financier ni à des points dans le classement général, sauf indication contraire expressément communiquée dans l'application.

Squiz Brain peut également proposer la précommande de quiz.

Le contenu, le prix, les modalités de fourniture et d'utilisation ainsi que les éventuelles conditions particulières d'annulation ou de remboursement sont déterminés au cas par cas et communiqués au client avant validation de la commande.

11. Annulation et absence

Avant la validation définitive d'une inscription à un quiz payant, l'utilisateur peut renoncer à l'opération sans frais.

Dès que l'inscription est validée et enregistrée dans le système Squiz Brain, elle devient ferme et ne peut plus être annulée par l'utilisateur.

Aucuns frais ou pénalités supplémentaires ne sont appliqués en cas d'absence ou de non-participation. Toutefois, le droit d'inscription déjà enregistré reste acquis et n'est pas remboursé, sous réserve des dispositions de l'article 12.

Le fait de manquer l'heure du quiz, de se connecter en retard ou de ne pas participer au quiz après son inscription ne constitue pas un motif d'annulation.

12. Conditions de remboursement

Une inscription à un quiz payant ne peut pas être remboursée lorsqu'elle a été enregistrée et que le service correspondant a été fourni ou que le quiz a débuté, sauf incident imputable à Squiz Brain, décision exceptionnelle de Squiz Brain ou obligation légale contraire.

Ne donnent notamment pas droit à remboursement :

• l'absence ou le retard de l'utilisateur ; • une mauvaise qualité ou une interruption de sa connexion Internet ; • un problème lié à son téléphone, ordinateur ou autre équipement ; • la réception d'un appel pendant le quiz ; • la fermeture ou la mise en arrière-plan de l'application ou du navigateur ; • l'interruption de la participation pour toute autre cause extérieure au fonctionnement de Squiz Brain.

Lorsqu'un incident affectant la plateforme empêche le déroulement normal d'un quiz, Squiz Brain peut, après analyse de la situation, recréditer les cerveaux concernés, procéder au remboursement, reprogrammer le quiz ou adopter toute autre mesure appropriée. La décision est prise au regard de la nature de l'incident et des données techniques disponibles.

13. Réclamations

Toute réclamation relative à une transaction, une inscription, un quiz, un résultat ou un gain doit être adressée à Squiz Brain par le canal de contact mis à disposition dans l'application.

La réclamation doit permettre d'identifier le compte, la transaction ou le quiz concerné et préciser la date, l'heure et la nature du problème rencontré.

Squiz Brain peut consulter les données et journaux techniques nécessaires afin de reconstituer l'opération et de vérifier le bien-fondé de la réclamation.

Les difficultés résultant exclusivement de l'environnement de l'utilisateur, notamment celles visées à l'article 12, ne donnent pas droit à remboursement.

Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais.

14. Modification du service

Squiz Brain peut faire évoluer l'application, ses fonctionnalités, ses tarifs, les horaires des quiz, les règles de classement, les modalités d'attribution des gains ainsi que les présentes CGU.

Les conditions particulières applicables à un quiz sont communiquées avant l'inscription.

Toute modification substantielle applicable aux opérations futures est portée à la connaissance des utilisateurs par l'application ou par tout autre moyen approprié.

Une modification tarifaire ou substantielle ne s'applique pas rétroactivement à une inscription déjà enregistrée, sauf obligation légale ou réglementaire.

15. Chargeback et contestation de paiement

Lorsqu'un utilisateur conteste une opération liée à Squiz Brain, il est invité à utiliser en priorité la procédure de réclamation prévue à l'article 13.

L'utilisateur s'engage à ne pas demander abusivement auprès de sa banque, de son opérateur Mobile Money ou d'un prestataire de paiement l'annulation d'une transaction valablement autorisée correspondant à un service effectivement fourni.

En cas de demande de chargeback, Squiz Brain peut communiquer au prestataire de paiement les éléments nécessaires à l'examen de la contestation, notamment les informations relatives à la transaction, à l'inscription et à la fourniture du service, dans le respect de la réglementation applicable.

Une demande de chargeback ne constitue pas automatiquement un droit au remboursement.

En cas de chargeback frauduleux ou abusif établi, Squiz Brain peut suspendre le compte concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.

16. Fraude et sécurité

Sont notamment interdits : la création ou l'utilisation de plusieurs comptes par une même personne, l'utilisation de systèmes automatisés, toute manipulation des réponses, scores ou classements, toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ainsi que toute tentative de contournement du fonctionnement normal de Squiz Brain.

En présence d'indices raisonnables de fraude, Squiz Brain peut suspendre temporairement le compte et procéder aux vérifications nécessaires.

En cas de fraude établie, Squiz Brain peut annuler les résultats ou gains obtenus frauduleusement et suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice des autres recours disponibles.

17. Responsabilité

Squiz Brain met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de son service.

Squiz Brain ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant notamment de la connexion Internet ou de l'équipement de l'utilisateur, d'une indisponibilité des réseaux de télécommunications, d'un opérateur Mobile Money, d'un prestataire de paiement ou de tout événement extérieur à son contrôle raisonnable.

Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'un dommage résulte directement d'une faute imputable à Squiz Brain ou lorsque sa responsabilité ne peut légalement être exclue.